Conditions Générales de Vente

Définition

Vendeur : désigne la société So’Primeur

Client : désigne l’acheteur sur le site So’Primeur

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la société So’Primeur et ses clients.

So’Primeur se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. Il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénomination, prix, poids, quantité, couleur…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande

Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention « produit bio » ou « AB » signifie produit issu de l’agriculture biologique certifiée par QUALISUD

Avant de procéder au règlement le client doit impérativement renseigner son numéro de téléphone afin que So’Primeur puisse lui communiquer par sms la livraison de sa commande. Le client est le seul responsable en cas d’erreur sur le numéro de téléphone, So’Primeur ne pourra pas être tenu responsable.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en suivant le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque le client aura cliqué sur « Je valide ma commande » lors de la dernière étape.

Le minimum de commande est fixé à 5€ pour toute commande. Ce montant est indiqué hors code promotionnel.

Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement s'appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via le paiement sécurisé du site internet, mais également par tout autre moyen de paiement proposé sur ce même site internet.

Livraison

Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des points de distribution visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut la commande ne pourra pas être validée par le client. Les livraisons ont lieu aux jours et aux heures indiquées sur le site selon le fonctionnement propre à chaque point de distribution.

Le client qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir So’Primeur qui procèdera à un dédommagement en renouvelant les articles concernés. Le cas échéant So’Primeur pourra rembourser ces articles mais à l’exclusion de toutes autres indemnité ou dommage et intérêts.

Les réclamations concernant les produits livrés doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées dans un délai respectable après la livraison du produit (24h).

En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

Après la livraison, le client a 48h pour retirer ses produits. Ce délai expiré, les produits de sa commande ne seront plus disponibles, le client n’aura plus accès à sa commande et ne pourra être remboursé.

Réclamations-Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Pour les denrées périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut rentrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non-conformité ).

Les réclamations sont à adresser au service client à l'adresse suivante :

So’primeur  SARL Petit Pari
1909 Route du golf

47260 Coulx

Ou par mail nous-contacter@so-primeur.fr

Tél : 06 20 11 59 75

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Responsabilités

Le site internet so-primeur.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites, So’Primeur ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via soprimeur.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.

So’Primeur décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits qu'il commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeure partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits...) avant d'être consommés.

Propriété intellectuelle

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante : nous-contacter@so-primeur.fr. So’primeur ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Économique Européen.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.